Mentions Légales

Directeur de la publication : Maître Franck DELEAGE
Adresse : 8, Rue Majour - 19100 Brive
Téléphone : 05 55 24 10 59
Mail : deleage.avocat@gmail.com
SIRET : 794 304 006

Hébergement :
1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100.000 € dont le siège est situé 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES et dont le SIRET est 43130377500016

Conception du site :
Pascal Eymard Webmaster
1, rue du Québec - 19100 Brive
Téléphone : 06 20 03 21 15
Email : pascaleymard@free.fr

Objet du site :
Ce site est conçu à titre purement informatif, sans visée commerciale et est destiné à tout type de public.
Les informations fournies sur le présent site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le client et son avocat. Ces informations permettent également de présenter le cabinet.
Ce site est mis gratuitement à la disposition des clients.

Médiation :
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service. On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou qui ne concerne ces activités qu’à titre provisoire. En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir le médiateur national près le Conseil National des Barreaux, soit par internet depuis son site, soit par lettre simple adressée au médiateur national – CNB, 22, rue de Londres – 75009 PARIS.

Propriété intellectuelle :
Ce site et les documents y figurant sont généralement protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Pour toute utilisation, hors du cadre privé, d'un élément de ce site vous êtes invité à contacter le responsable du site, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Confidentialité :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Politique publicitaire :
Ce site n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires. Il n'affiche aucune publicité.

Google Analytics :
" Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

(Règlement Général sur la Protection des Données)

Mise en conformité avec le RGPD

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le cabinet Franck DELEAGE Avocat met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
* l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- prospection et animation ;
- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
* l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
- le recouvrement.
* le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
- la facturation ;
- la comptabilité.
 
Le cabinet Franck DELEAGE Avocat ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet Franck DELEAGE Avocat, ainsi qu’à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Pour l’exercice de l’ensemble de ces droits, et consulter notamment le registre de traitement des données personnelles, toute personne intéressée devra justifier d’une copie d’une titre d’identité signé, et pourra s’adresser par courrier électronique ou par voie postale à l’avocat chargé d’assurer la gestion de la protection des données au sein du cabinet Franck DELEAGE Avocat à savoir Maître Franck DELEAGE, Avocat, inscrit auprès du Barreau de BRIVE exerçant 8, Rue Majour - 19100 Brive, téléphone : 05 55 24 10 59
Mail : deleage.avocat@gmail.com
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Copyright (c) 2019 Réalisation du site Pascal Eymard. Tous droits réservés.
Mentions légales. RGPD.